📜 Termes & Conditions

1. Objet

Les présentes Conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Super ISP MARKET. La plateforme permet notamment de gérer des dossiers, de traiter des photos, de redimensionner des images et, selon le plan souscrit, de réduire le poids des fichiers PDF.

2. Compte utilisateur et responsabilités

• L’utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription ainsi que de la sécurité de ses identifiants de connexion.
• L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, légale et conforme à sa finalité.
• Tout usage frauduleux, abusif, trompeur ou destiné à contourner les limitations du compte peut entraîner une restriction d’accès, une suspension ou une suppression du compte.

3. Dossiers, photos et fichiers traités

La plateforme permet à l’utilisateur de créer et organiser ses dossiers, d’y ajouter des photos et d’utiliser différents outils selon son abonnement actif.

• L’utilisateur demeure responsable des fichiers, photos et documents qu’il importe sur la plateforme.
• Les fichiers importés ne doivent pas contenir de contenu illicite, frauduleux, nuisible ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• L’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires sur les documents et images qu’il traite à travers la plateforme.

4. Accès aux fonctionnalités selon le plan

L’accès aux outils dépend du plan actif de l’utilisateur.

• Free : accès à l’espace dossiers avec les limitations prévues par la plateforme.
• Starter : accès à l’espace dossiers avec un usage plus confortable selon les limites du plan.
• Pro : accès à l’espace dossiers ainsi qu’au module de redimensionnement des photos.
• VIP : accès à l’ensemble des fonctionnalités disponibles, y compris le redimensionnement des photos et la réduction du poids des fichiers PDF.

Certaines limitations techniques ou quantitatives peuvent s’appliquer selon le plan choisi, notamment sur le nombre de dossiers, le volume de fichiers ou l’accès à certains outils avancés.

5. Abonnements, paiements et renouvellement

• Les offres payantes sont présentées de manière claire avant validation du paiement.
• Le paiement d’un abonnement donne accès aux fonctionnalités correspondantes pendant la durée prévue par l’offre souscrite.
• En cas d’expiration ou d’interruption de l’abonnement, certains outils avancés peuvent devenir indisponibles jusqu’au renouvellement du plan concerné.
• L’utilisateur peut consulter l’historique de ses paiements, abonnements ou factures dans son espace lorsque cette fonctionnalité est disponible.

6. Restrictions d’usage et sécurité

La plateforme met en place des restrictions destinées à protéger son bon fonctionnement, la sécurité des comptes et l’équilibre entre les différents niveaux d’abonnement.

• Il est interdit de tenter de contourner les limitations liées au plan souscrit.
• Il est interdit d’utiliser des méthodes automatisées, scripts ou procédés destinés à perturber ou détourner les services proposés.
• La plateforme peut limiter, suspendre ou bloquer temporairement certains accès en cas de comportement anormal, d’erreurs répétées ou de soupçon d’abus.

7. Disponibilité du service

La plateforme s’efforce d’assurer un accès stable et sécurisé à ses services. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou de sécurité.

La plateforme ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire, d’un ralentissement ou d’une limitation technique indépendante de sa volonté.

8. Propriété et usage de la plateforme

La structure de la plateforme, son interface, son design, ses fonctionnalités, ses modules et ses contenus propres demeurent protégés. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, limité et non exclusif dans le cadre normal des services proposés.